Taxe d’expatriation définition

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taxe d’expatriation

taxe d’expatriation logo #196[nom] Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/taxe_d’expatriation
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